par avocat | 4 Oct, 2015 | Droit des mineurs, Non classé
Un mineur est une personne qui n’a pas atteint 18 ans. Il dispose de droits mais a aussi des obligations. Le mineur auquel est imputé une infraction qualifiée de crime, de délit ou de contravention peut être jugé pour l’acte qu’il a commis devant une Cours d’Assises...
par avocat | 4 Oct, 2015 | Droit de la nationalité, Non classé
Le droit de la nationalité est une branche du droit qui régit la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. La nationalité française est acquise à raison de la filiation, du mariage, de la naissance et de la résidence en France...
par avocat | 4 Oct, 2015 | Non classé
Durant la vie commune jusqu’à l’ordonnance de non-conciliation, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour que la contribution d’un époux aux charges du mariage soit fixée judiciairement. La demande est alors formée sur le fondement de l’article...
par avocat | 4 Oct, 2015 | Non classé
Maître Hassen BOULASSEL est titulaire d’un Master 2 en Droit privé et sciences criminelles, mention Droit de la famille. Il a exercé au Barreau de LYON pendant plusieurs années avant de rejoindre le Barreau de PARIS où il s’est désormais installé. Maître Hassen...
