Deprecated: Function create_function() is deprecated in /home/cartonnavd/hboulasse/wp-content/plugins/easy-social-icons/easy-social-icons.php on line 1455
Droit Pénal Archives - Avocat Paris Hassen Boulassel Droit Pénal Archives - Avocat Paris Hassen Boulassel

Avocat Paris : Droit Pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les conduites ou comportements qui sont contraires à la loi et passibles de sanctions pénales. Ces sanctions pénales diffèrent selon la gravité de l’infraction qualifiée de crime, délit ou contravention, sanctionnée...