par avocat | 20 Avr, 2016 | Contact, Droit de la nationalité, Droit des étrangers
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la possibilité pour les personnes âgées étrangères, ascendantes de Français et présentes en France depuis au moins 25 ans, d’obtenir la nationalité...
par avocat | 12 Nov, 2015 | Droit de la nationalité, Droit des étrangers
Le 12 novembre 2013, entre en vigueur le principe posé par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, aux termes duquel le « silence...
par avocat | 5 Oct, 2015 | Droit de la nationalité
Le droit de la nationalité est une branche du droit qui régit la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues.
par avocat | 4 Oct, 2015 | Droit de la nationalité, Non classé
Le droit de la nationalité est une branche du droit qui régit la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. La nationalité française est acquise à raison de la filiation, du mariage, de la naissance et de la résidence en France...
