Droit de la famille

Droit de la Famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui organise les liens juridiques entre les différents membres de la famille.

Le Cabinet dispose d’une compétence approfondie en matière de procédure de divorce. Il existe quatre formes de divorce:

  • Le divorce par consentement mutuel est appelé divorce à l’amiable : les époux sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage et sur ses conséquences.
  • Le divorce accepté : les époux sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage mais discutent ses conséquences.
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugale : l’un ou l’autre des époux peut en faire la demande lorsque les deux ont cessé de cohabiter et collaborer depuis plus de deux ans.
  • Le divorce pour faute : les époux sont en conflit. L’un des deux peut en faire la demande lorsqu’il arrive à prouver une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Le cabinet dispose également d’une compétence approfondie en matière de procédure post-divorce ou de procédure hors mariage dans le cadre des difficultés en lien avec les modalités d’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant (résidence habituelle de l’enfant, droit de visite et d’hébergement de l’un ou l’autre des parents, pension alimentaire, subsides, audition d’enfant…etc).

Pour ces différentes procédures, le cabinet est compétent pour vous conseiller et orienter sur la procédure la mieux adaptée à votre situation.

Il est aussi compétent pour assister les grands-parents dans le cadre de leur demande tendant à obtenir un droit de visite et d’hébergement sur leurs petits-enfants.